Texte 1998022033

16 FEVRIER 1998. - Décret contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-7-1998
Numéro
1998022033
Page
24218
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-16/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 18 décembre 1997 contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 est remplacé par le tableau suivant :

                                           (en millions FB)
                                                1998
       
  Credits non dissocies :                     3 668,69
  Credits dissocies :
  Credits d'engagement :                        389,90
  Credits d'ordonnancements :                   249,10

Les tableaux 1a) et 1b) annexés à ce décret remplacent les annexes du décret du 18 décembre 1997.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 16 février 1998.

J. MARAITE,

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

Annexe.

Art. N1. a) Résumé du Budget 1998.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-1998, p. 24251 - 24252).

Art. N2. b) Budget 1998 par Division organique, programme et allocation de base.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-1998, p. 24253 - 24281).

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