Texte 1998022018

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
3-4-1998
Numéro
1998022018
Page
10311
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-18/51
Entrée en vigueur / Effet
19-06-199603-04-1998
Texte modifié
1997022149
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 17 février 1997 est modifié comme suit:

l'article 3, § 4 est remplacé par la disposition suivante:

"§ 4. Les édulcorants ne peuvent pas être employés dans les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, y compris les aliments pour les nourrissons et les enfants en bas âge qui ne sont pas en bonne santé, sauf dispositions contraires prévues en la matière.";

à l'article 3, un nouveau paragraphe 6 est ajouté, libellé comme suit:

"§ 6. Sauf dispositions contraires, la présence d'un édulcorant est autorisée:

- dans une denrée alimentaire composée sans sucres ajoutés ou à valeur énergétique réduite, dans une denrée alimentaire composée destinée à un régime hypocalorique ou dans une denrée alimentaire composée à durée de conservation prolongée, autres que celles visées au § 4 précédent et à condition que cet édulcorant est autorisé dans l'un des ingrédients qui constituent la denrée alimentaire composée,

- dans une denrée alimentaire destinée uniquement à la fabrication d'une denrée alimentaire composée qui est conforme aux dispositions du présent arrêté.".

Art. 2.L'annexe du même arrêté royal du 17 février 1997 est modifiée comme suit:

le texte de la catégorie "vitamines et préparations diététiques" est chaquefois remplacé par le libellé suivant : "compléments alimentaires/intégrateurs de régimes diététiques à base de vitamines et/ou éléments minéraux sous forme de sirop ou à mâcher";

dans le texte français, les teneurs maximales des édulcorants pour les denrées alimentaires suivantes sont remplacées par les dispositions suivantes:

  N° CE   Nom              Denrees alimentaires             Teneur maximale
                                                            d'utilisation
       
  E 950   Acesulfame K     - complements alimentaires/
                             integrateurs de regime
                             dietetique liquides                     350 mg/l
                           - complements alimentaires/
                             integrateurs de regime
                             dietetique solides                      500 mg/l
       
  E 954   Saccharine       - moutarde
          et sels de
          Na, K et Ca*                                              320 mg/kg
       
      *Les teneurs maximales d'utilisation sont exprimees sur l'imide libre

l'annexe est complétée par les dispositions figurantà l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.

§ 2. Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 19 juin 1998 peuvent cependant être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Numero   Nom             Denrees alimentaires                Teneur
  CE                                                           maximale
                                                               d'utilisation
       
  E 950    Acesulfame K    - Cereales pour petit dejeuner         1.200 mg/kg
                             a teneur en fibres de plus de
                             15 %, et contenant au moins
                             20 % de son, a valeur
                             energetiqu reduite, ou
                             sans sucres ajoutes
       
                           - Potage a valeur energetique
                             reduite                                 110 mg/l
       
                           - Micro-confiserie pour rafraichir
                             l'haleine sans sucres ajoutes        2.500 mg/kg
       
                           - Biere a valeur energetique
                             reduite                                  25 mg/l
       
                           - Boissons constituees d'un melange
                             de biere, de cidre, de poire, de
                             spiritueux ou de vin et de
                             boissons non alcoolisees                350 mg/l
       
                           - Boissons spiritueuses avec une
                             teneur en alcool de moins de 15 %
                             vol                                    350 mg/kg
       
                           - Cornets et gaufrettes sans sucres
                             ajoutes pour glace                   2.000 mg/kg
       
                           - Confiserie sous forme de comprime
                             a valeur energetique reduite           500 mg/kg
       
                           - Feinkostsalat                          350 mg/kg
       
                           - Essoblaten                           2.000 mg/kg
       
  E 951    Aspartame       - Cereales pour petit petit
                             dejeuner a teneur en fibres de
                             plus de 15 %, et contenant au
                             moins 20 % de son, a valeur
                             energetique reduite, ou sans
                             sucres ajoutes                       1.000 mg/kg
       
                           - Potage a valeur energetique
                             reduite                                 110 mg/l
       
                           - Micro-confiserie pour rafraichir
                             l'haleine sans sucres ajoutes        6.000 mg/kg
       
                           - Pastille rafraichissante fort
                             aromatisee pour la gorge sans
                             sucres ajoutes                       2.000 mg/kg
       
                           - Biere a valeur energetique
                             reduite                                  25 mg/l
       
                           - Boissons constituees d'un
                             melange de biere, de cidre, de
                             poire, de spiritueux ou de vin
                             et de boissons non alcoolisees          600 mg/l
       
                           - Boissons spiritueuses avec une
                             teneur en alcool de moins de 15 %
                             vol                                    600 mg/kg
       
                           - Feinkostsalat                          350 mg/kg
       
       
  E 952    Acide           - Boissons constituees d'un
           cyclamique        melange de biere, de cidre, de
           et ses sels       poire, de spiritueux ou de vin
           de Na et de       et de boissons non alcoolisees
           Ca                                                        250 mg/l
       
                           - Micro-confiserie pour rafraichir
                             l'haleine sans sucres ajoutes        2.500 mg/kg
       
                           - Complements alimentaires/
                             integrateurs de regimes
                             dietetiques a base de vitamines
                             et/ou elements mineraux sous
                             formes de sirop ou a macher          1.250 mg/kg
       
  E 954    Saccharine et   - Cereales pour petit dejeuner
           Na, K et Ca       a teneur en fibres de plus de
                             15 %, et contenant au moins 20 %
                             de son, a valeur energetique
                             reduite, ou sans sucres ajoutes        100 mg/kg
       
                           - Potage a valeur energetique
                             reduite                                 110 mg/l
       
                           - Micro-confiserie pour rafraichuir
                             l'haleine sans sucres ajoutes        3.000 mg/kg
       
                           - Boissons constituees d'un
                             melange de biere, de cidre,
                             de poire, de spiritueux ou de
                             vin et de boissons non alcoolisees       80 mg/l
       
                           - Boissons spiritueuses avec
                             une teneur en alcool de moins
                             de 15 % vol                             80 mg/kg
       
                           - Cornets et gaufrettes sans
                             sucres ajoutes pour glace              800 mg/kg
       
                           - Feinkostsalat                          160 mg/kg
       
  E 957    Taumatine       - Glaces de consommation, a valeur
                             energetique reduite, ou sans
                             sucres ajoutes                          50 mg/kg
       
  E 959    Neohesperidine  - Cereales pour petit dejeuner
           DC                a teneur en fibres de plus de
                             15 %, et contenant au moins 20 %
                             de son, a valeur energetique
                             reduite, ou sans sucres ajoutes         50 mg/kg
       
                           - Potage a valeur energetique
                             reduite                                  50 mg/l
       
                           - Micro-confiserie pour rafraichir
                             l'haleine sans sucres ajoutes          400 mg/kg
       
                           - Complements alimentaires/
                             integrateurs, de regimes
                             dietetiques a base de vitamines
                             et/ou elements mineraux sous
                             formes de sirop ou a macher            400 mg/kg
       
                           - Boissons constituees d'un melange
                             de biere, de cidre, de poire, de
                             spiritueux ou de vin et de
                             boissons non alcoolisees                 30 mg/l
       
                           - Boissons spiritueuses avec une
                             teneur en alcool de moins de 15 %
                             vol                                     30 mg/kg
       
                           - Cornets et gaufrettes sans sucres
                             ajoutes pour glace                      50 mg/kg
       
                           - Feinkostsalat                           50 mg/kg
       
                           - Biere a valeur energetique reduite      10 mg/kg
       
                           - Preparations completes et apports
                             nutritionnels a prendre sous
                             surveillance medicale                  100 mg/kg
       
  E 959    Neohesperidine - "Snacks" : amuse-gueules sales et
           DC                secs a base d'amidon ou de noix et
                             noisette, preemballes et contenant
                             certains aromes                         50 mg/kg

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

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