Texte 1998021501
Article 1er.L'Etat transfère à la Région wallonne la pleine propriété des monuments et sites cités ci-après :
- statue du " Génie de la Route " et son terrain d'assiette situés à Liège, cadastrés 25ème division (Angleur), section C, n° 91 A (4 a 25 ca);
- dolmens de Wéris et leur terrain d'assiette situés rue des Dolmens 30, à Durbuy, cadastrés 12ème division (Wéris), section A, n° 203 E (8 a 50 ca);
- place située au lieu-dit " Wenin " à Durbuy, cadastrée 12ème division (Wéris), section B, n° 1032 A (12 a 50 ca).
Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR