Texte 1998021016
Article 1er.Le texte suivant est inséré sous l'article 7, § 4, de l'arrêté du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions :
" § 5. Le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est complété, à partir du 1er janvier 1997, par les emplois mentionnés ci-après, qui sont réservés aux membres du personnel statutaire de l'Unité de Gestion du modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut :
Personnel scientifique
Chef de departement (degre II) 1
Attache ou assistant ou premier assistant ou
chef de travaux ou chef de travaux agrege 7
Personnel titulaire de grades particuliers
Ingenieur industriel ou ingenieur industriel
principal ou ingenieur industriel-chef de service 3
Personnel adjoint a la recherche
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint
de la recherche ou technicien de la recherche 4Art. 2.Dans l'arrêté royal du 6 avril 1987 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie ", les dispositions relatives à l'Unité de Gestion du modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY