30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mise à jour au 25-01-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 21-1-1998
- Numéro
- 1998016298
- Page
- 1364
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-10-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1994016123
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-12-14/61, art.9, 002; En vigueur : indéterminée (à partir de la campagne de commercialisation 2000/2001)>
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