17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 12-04-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-1-1998
Numéro: 1998016287
Page: 256
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-10-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 17-01-1998
Texte modifié: 1997016015
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(abrogé) <AM 1999-12-10/53, art. 3, 002; ED ; 22-04-2000>

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