11 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 4-8-1998
Numéro: 1998015107
Page: 25000
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-11/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex