Texte 1998015007
Article 1er.L'article 21 de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1993, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 21. Le Ministre engage par les liens d'un contrat de travail, conclu à temps plein ou à temps partiel, après avis de l'Inspection des Finances :
des maîtres d'études et de stage qui participent à la préparation, l'exécution et/ou le suivi du programme de formation et à la solution des difficultés particulières à cette formation. ".
Art. 2.L'article 22 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.L'article 23 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 23. Les personnes chargées de l'encadrement sont engagées aux conditions de l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, modifié par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 13 avril 1995. ".
Art. 4.L'article 24 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 24. La rémunération du personnel chargé de l'encadrement est fixée conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères, modifié par les arrêtés royaux des 18 novembre 1991, 4 mars 1993, 22 septembre 1993 et 8 août 1997. ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992 à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 8 avril 1989 et de l'article 4 qui produit ses effets le 1er janvier 1991.
Art. 6.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au Premier Ministre,
R. MOREELS