Texte 1998014003

23 DECEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-3-1998
Numéro
1998014003
Page
9184
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.