Texte 1998013045

11 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-2-1999
Numéro
1998013045
Page
5455
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-11/38
Entrée en vigueur / Effet
06-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 18 septembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Décision du 18 septembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

(Pour la décision, voir %%1998-09-18/34%%).

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