Texte 1998013013

10 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-2-1999
Numéro
1998013013
Page
5454
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-10/40
Entrée en vigueur / Effet
06-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 24 novembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décembre 1999.

(Pour la décision, voir %%1998-11-24/43%%).

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