Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 28 mars 1996 de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena. - Initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 24 avril 1996 sous le numéro 41595/CO/315.02).
(Pour la CCT, voir %%1996-03-28/44%%).