23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-5-1998
Numéro: 1998012894
Page: 15061
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-23/50
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 28 mars 1996 de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena. - Initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 24 avril 1996 sous le numéro 41595/CO/315.02).

(Pour la CCT, voir %%1996-03-28/44%%).

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