Texte 1998012561
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concernant la classification.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 25 avril 1995
Modification de la convention collective de travail du 5 mai 1993 concernant la classification (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38304/CO/121).
(Pour la C.C.T., voir %%1995-04-25/52%%).