19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1998 et mise à jour au 05-02-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 17-3-1998
- Numéro
- 1998011022
- Page
- 7489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-19/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1995011166
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-01-14/09, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2004, mais voir détails à l'article 4 de l'arrêté modificatif>
