Lex Iterata

Texte 1998011018

24 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-1-1998
Numéro
1998011018
Page
1237
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-24/30
Entrée en vigueur / Effet
20-01-1998
Texte modifié
1997011311
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, l'emploi, repris ci-après, est rayé auprès de l'Administration de la Politique commerciale :

  Niveau 1 :
  Inspecteur principal-chef de service                1

et l'emploi, repris ci-après, est inséré :

  Niveau 1 :
  Conseiller                                          1

Dans la même liste, l'emploi, repris ci-après, est rayé auprès de l'Administration des Relations économiques :

  Niveau 1 :
  Conseiller                                          1

et l'emploi, repris ci-après, est inséré :

  Niveau 1 :
  Inspecteur principal-chef de service                1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 décembre 1997.

E. DI RUPO