10 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-2-1998
- Numéro
- 1998007250
- Page
- 5163
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-12-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-1998
- Texte modifié
- 1994007133
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, § 5, de l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, est complété comme suit :
" 6° la Médaille du volontaire de Guerre;
7°la Médaille du Volontaire de Guerre combattant;
8°la Médaille commémorative des Théâtres d'opérations extérieurs;
9°le Chevron de blessure. ".
Bruxelles, le 10 décembre 1997.
J.-P. PONCELET
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