10 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45.

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le § 2 les tirets sont remplacés par une numérotation de 1° à 9°;

2°dans le § 3 les tirets sont remplacés par une numérotation de 1° à 8°;

3°dans le § 3, 1°, les mots " chaque Ordre national décerné pour faits de guerre " sont remplacés par les mots " chaque Ordre national décerné pour faits de guerre ou services de guerre ";

4°le § 3 est complété comme suit :

" 9° la Médaille de la Résistance;

10°la Médaille du Prisonnier de Guerre 1940-1945;

11°la Croix du Prisonnier politique de la Guerre 1940-1945;

12°la Croix des Evadés;

13°la Médaille du Militaire, combattant de la guerre 1940-1945;

14°la Médaille du Volontaire 1940-1945;

15°la Médaille du Volontaire de Guerre;

16°la Médaille du Volontaire de Guerre combattant;

17°la Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945;

18°le Chevron de blessure. ".

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

J.-P. PONCELET