31 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 03-08-2002.)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 25-2-1998
Numéro: 1998007014
Page: 5163
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-31/41
Entrée en vigueur / Effet: 07-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-06-11/37, art. 4, 002; En vigueur : 14-07-2002>

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