31 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 03-08-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-2-1998
- Numéro
- 1998007014
- Page
- 5163
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-31/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-06-11/37, art. 4, 002; En vigueur : 14-07-2002>
