Texte 1998003709
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1999 :
1°les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrête royal du 16 octobre 1997, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif aux obligations linéaires, et;
2°les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1997, relatif à l'émission des bons d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR