28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéraires " pour l'année 1999.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 5-2-1999
Numéro: 1998003708
Page: 3432
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
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Article 1er.Pour l'année 1999, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " est fixé comme suit :

Année 1999.

  Mois                     Date des adjudications   Date des paiements
  janvier                       25-01                    28-01
  fevrier                       22-02                    25-02
  mars                          29-03                    01-04
  avril                         26-04                    29-04
  mai                           31-05                    03-06
  juin                          28-06                    01-07
  juillet                       26-07                    29-07
  aout                          30-08                    02-09
  septembre                     27-09                    30-10
  octobre                       25-10                    28-10
  novembre                      29-11                    02-12
  decembre                      20-12                    23-12

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 28 janvier 1999.

J.-J. VISEUR

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