Texte 1998003700

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-1-1998
Numéro
1998003700
Page
248
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-12-18/36
Entrée en vigueur / Effet
07-01-1998
Texte modifié
1996003708
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 1997.

Ph. MAYSTADT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.