Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.L'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 est complété comme suit :
" à l'exception des institutions qui sont directement liées à des partis ou à des listes politiques ".
Art. 3.La présente loi entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 1999.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS