Texte 1998002012

29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-01-2001)

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
20-2-1998
Numéro
1998002012
Page
4794
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-29/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chef d'administration prévus au cadre organique du Ministère de la Fonction publique au sein du Secrétariat général et des Services de la Fonction publique, sont répartis comme suit :

      I. Secretariat general
  Secretaire general                                                       1
      II. Services de la fonction publique
  - Service d'administration generale
    Administrateur general                                                 1
  - Bureau federal d'Achats
    Administrateur general                                                 1
  - Institut de Formation de l'Administration federale
    Directeur general                                                      1
  - [...]
    <AM 2000-12-22/62, art. 1, 002;  En vigueur :  01-07-2000>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 29 décembre 1997.

A. FLAHAUT

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