6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par l'intitulé suivant :

"Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les mots "sur la candidature des sous-officiers à l'avancement" sont remplacés par les mots "sur la candidature à l'avancement aux grades de sous-officiers, à l'exception de ceux de sous-officier supérieur".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 6 janvier 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE