25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-1-1998
Numéro: 1998000799
Page: 1250
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-11-25/47
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.19. MARZ 1997. - Königlicher Erlass über die Ausbildung, die Brevets und die Laufbahn der Mitglieder der Feuerwehrdienste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-1998, p. 1250 - 1258).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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