Lex Iterata

Texte 1998000799

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-1-1998
Numéro
1998000799
Page
1250
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-25/47
Entrée en vigueur / Effet
26-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.19. MARZ 1997. - Königlicher Erlass über die Ausbildung, die Brevets und die Laufbahn der Mitglieder der Feuerwehrdienste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-1998, p. 1250 - 1258).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE