29 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 1er mai 1969) Traduction allemande.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-10-1998
Numéro: 1998000570
Page: 35117
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-04-29/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-196902-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 1er janvier 1989 - en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées, telle qu'il a été modifié successivement par :

- l'arrêté royal du 23 juin 1970 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 30 juin 1970);

- l'arrêté royal du 13 novembre 1970 modifiant certaines dispositions relatives à la pension de travailleur salarié, à la majoration de rente et au revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 12 janvier 1971);

- l'arrêté royal du 17 juin 1971 modifiant la législation relative au revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 30 juin 1971);

- l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions (Moniteur belge du 7 mars 1972);

- l'arrêté royal du 16 mars 1973 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 21 mars 1973);

- l'arrêté royal du 10 juillet 1973 portant augmentation du revenu garanti au profit des personnes âgées handicapées (Moniteur belge du 14 juillet 1973);

- l'arrêté royal du 27 décembre 1973 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 4 janvier 1974);

- l'arrêté royal du 9 janvier 1976 modifiant la réglementation relative au revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 16 janvier 1976);

- l'arrêté royal du 12 juillet 1976 modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 6 août 1976);

- l'arrêté royal du 17 septembre 1976 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 1er octobre 1976);

- l'arrêté royal du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 19 mars 1977);

- l'arrêté royal du 22 décembre 1977 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 31 décembre 1977);

- l'arrêté royal du 6 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 15 septembre 1978);

- l'arrêté royal du 1er décembre 1978 modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 7 mars 1979);

- l'arrêté royal du 23 mars 1979 modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 25 avril 1979);

- l'arrêté royal du 18 août 1980 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 27 août 1980);

- l'arrêté royal du 24 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 22 octobre 1980);

- l'arrêté royal du 21 janvier 1983 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 27 janvier 1983);

- l'arrêté royal du 10 avril 1984 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées et modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 21 avril 1984);

- l'arrêté royal du 8 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 22 août 1986);

- l'arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 31 mars 1988);

- l'arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 17 janvier 1989).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

Annexe.

Art. N1.29. APRIL 1969 - Königlicher Erlass zur Einführung einer allgemeinen Regelung über das garantierte Einkommen für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-10-1998, p. 35118-35127).

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