Texte 1998000213
Art. M1.Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 1er janvier 1989 - en langue allemande de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, telle qu'elle a été modifiée successivement par :
- l'arrêté royal du 20 juin 1972 portant majoration du taux de cotisation prévu à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 24 juin 1972);
- l'arrêté royal du 13 mai 1976 portant majoration du taux de cotisation prévu à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 18 mai 1976);
- la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 (Moniteur belge du 28 décembre 1976);
- la loi du 7 juillet 1978 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 12 octobre 1978);
- l'arrêté royal n° 15 du 23 octobre 1978 prolongeant les délais de prescription de l'action publique figurant dans certaines lois sociales (Moniteur belge du 9 novembre 1978);
- l'arrêté royal n° 18 du 6 décembre 1978 modifiant et complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 23 janvier 1979);
- la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 (Moniteur belge du 8 juillet 1981);
- la loi du 22 juillet 1981 modifiant l'article 8, § 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 15 août 1981);
- l'arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 3 avril 1982);
- l'arrêté royal n° 128 du 30 décembre 1982 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 12 janvier 1983);
- l'arrêté royal n° 212 du 26 septembre 1983 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et l'article 3 de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des accidents du travail (Moniteur belge du 7 octobre 1983);
- la loi du 9 novembre 1983 modifiant l'article 63 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 29 décembre 1983);
- l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1984 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 13 avril 1984);
- la loi de redressement du 31 juillet 1984 (Moniteur belge du 10 août 1984);
- l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible (Moniteur belge du 30 avril 1985);
- la loi du 17 juillet 1985 complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 24 août 1985);
- la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 août 1985);
- l'arrêté royal n° 476 du 19 novembre 1986 modifiant les modalités de prise en charge des allocations complémentaires instaurées par l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves (Moniteur belge du 4 décembre 1986);
- l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail (Moniteur belge du 16 avril 1987).
Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.
Annexe.
Art. N1.10. APRIL 1971. - Gesetz über die Arbeitsunfälle.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-06-1998, p. 19117 - 19134).