22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 19-3-1998
- Numéro
- 1998000026
- Page
- 7902
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-22/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-1998
- Texte modifié
- 1986000378
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2001>
