22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-3-1998
Numéro: 1998000025
Page: 7897
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-22/72
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-1998
Texte modifié: 1986000395
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2001>

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