22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-1-1998
Numéro: 1998000017
Page: 1497
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-22/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1986000396
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Article 1er.L'article 2, alinéa premier, 3°, de l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine est remplacé par les termes suivants :

" 3° être titulaire du grade d'inspecteur principal de première classe, d'inspecteur principal de police ou de garde champêtre en chef; ou, en l'absence d'un candidat revêtu d'un de ces grades, être titulaire du grade d'inspecteur de police; ou, en l'absence d'un candidat revêtu du grade d'inspecteur de police, être titulaire du grade d'agent de police ou de garde champêtre; ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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