Article 1er.L'article 2, alinéa premier, 3°, de l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine est remplacé par les termes suivants :
" 3° être titulaire du grade d'inspecteur principal de première classe, d'inspecteur principal de police ou de garde champêtre en chef; ou, en l'absence d'un candidat revêtu d'un de ces grades, être titulaire du grade d'inspecteur de police; ou, en l'absence d'un candidat revêtu du grade d'inspecteur de police, être titulaire du grade d'agent de police ou de garde champêtre; ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE