2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de Recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de Recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les remplacements suivants sont effectués :

1. en qualité de président effectif :

- Mme Michèle Laurent, par M. Fernand Costa, magistrats;

2. en qualité de président suppléant :

- M. Fernand Costa, par M. Marc Helpens, magistrats.

Art. 2.Les membres de la Chambre de Recours désignés par l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de Recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui ne sont pas remplacés par le présent arrêté, sont confirmés dans leur qualité de membre effectif ou de membre suppléant.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 1997.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP