16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 30-01-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-11-1997
- Numéro
- 1997922756
- Page
- 30005
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-01-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-1997>
