16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 30-01-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-11-1997
Numéro: 1997922756
Page: 30005
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-10-16/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-01-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.