Texte 1997922743

23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 29-06-1999)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-10-1997
Numéro
1997922743
Page
29032
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-09-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1997
Texte modifié
1995022317
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-05-25/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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