23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 29-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-10-1997
- Numéro
- 1997922743
- Page
- 29032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- 1995022317
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-25/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>
