8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 31-10-1997
Numéro: 1997916267
Page: 28946
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-09-08/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1995016178
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(Abrogé) <AM 2000-03-31/43, art. 3, 003; En vigueur : 01-12-2000>

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