29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 1-10-1997
- Numéro
- 1997916257
- Page
- 25863
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-09-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- 1990016156
- belgiquelex
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 1997, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 septembre 1997.
K. PINXTEN
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