25 JUIN 1997. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Art. 2.La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles le 25 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS

Scellé du sceau de l'Etat:

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.

(Pour la Convention, voir %%1994-06-17/60%%)

Art. N2.Annexe 2. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Afrique.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/61%%)

Art. N3.Annexe 3. - Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Asie.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/62%%)

Art. N4.Annexe 4. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/63%%)

Art. N5.Annexe 5. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour la Méditerranée septentrionale.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/64%%)