Texte 1997912712

8 AOUT 1997. - Arrêté royal dispensant la R.T.B.F. de l'obligation d'engager des stagiaires.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-12-1997
Numéro
1997912712
Page
33452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-08-08/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, la R.T.B.F. est dispensée de l'obligation d'occuper des stagiaires pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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