13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 juin 1995 de la Commission paritaire de l'industrie verrière. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39075/CO/115).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-20/64%%).