Texte 1997911051

30 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel diminuant les prix de certains stimulateurs cardiaques.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-2-1997
Numéro
1997911051
Page
1856
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-30/30
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-06-15/36, art. 4, 002 ; En vigueur : 21-07-2005>

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