2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 20-03-1998).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-9-1997
Numéro: 1997900656
Page: 24381
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-09-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1996000009
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(Abrogé) <AM 1998-03-09/53, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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