2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 20-03-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 19-9-1997
- Numéro
- 1997900656
- Page
- 24381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 1996000009
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-03-09/53, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>
