8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.16. APRIL 1996. - Ministerieller Erlass zur Festlegung des Formulars zur Beantragung der Zulassung, aufgrund deren Fachkräfte für Krankenpflege eine besondere Berufsbezeichnung führen oder sich auf eine besondere berufliche Qualifikation berufen dürfen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-12-1997, p. 32525 - 32529).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE