23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 29-1-1998
- Numéro
- 1997122350
- Page
- 2531
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-12-23/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-22/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2013; abrogé dès l'entrée en vigueur de la déontologie approuvée par AR 2013-10-22/04>
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