Lex Iterata

Texte 1997092451

24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-10-1997
Numéro
1997092451
Page
29054
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex