4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du bien-être. - Fixation du montant à allouer comme subside pour le contrôle médico-social et les consultations préventives médico-sociales dans les crèches - Institut enfant et famille (voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-10-1997
Numéro: 1997090450
Page: 26315
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-09-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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