Texte 1997071650

16 JUILLET 1997. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 115, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-9-1997
Numéro
1997071650
Page
23165
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-07-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.