Lex Iterata

Texte 1997071551

15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand Portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-10-1997
Numéro
1997071551
Page
26438
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-15/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex