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Lex Iterata
Texte 1997071551
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand Portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-10-1997
Numéro
1997071551
Page
26438
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-15/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex