Texte 1997071050

10 JUILLET 1997. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-1997
Numéro
1997071050
Page
20039
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-07-10/31
Entrée en vigueur / Effet
15-06-1997
Texte modifié
1997022851
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).

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