10 JUILLET 1997. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-1997
- Numéro
- 1997071050
- Page
- 20039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-1997
- Texte modifié
- 1997022851
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
