Article 1er.La liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire a été complétée par le Gouvernement.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 juin 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX