Lex Iterata

Texte 1997061750

17 JUIN 1997. - Exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail (projets de " weer-werk " et le plan d'expérience du travail) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1997
Numéro
1997061750
Page
20291
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-17/38
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1997
Texte modifié
1993036401
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).