Texte 1997060550

5 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-6-1997
Numéro
1997060550
Page
16983
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-06-05/30
Entrée en vigueur / Effet
05-07-1997
Texte modifié
1991027088
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'annexe 3 de l'arrête de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface est remplacée par l'annexe 3 suivante :

Annexe 3. - Zones de baignade.

a)Zones de protection :

1. l'étang de Rabais à Virton, alimenté par le ruisseau de Rabais (bassin du Ton);

2. le lac de Robertville à Waimes, alimenté par la Warche (bassin de l'Amblève);

3. le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Büllingen, alimenté par la Warche (bassin de l'Amblève);

4. l'étang de Claire-Fontaine à Chapelle-lez-Herlaimont, alimenté par le ruisseau de Claire-Fontaine (bassin du Piéton);

5. la zone de baignade de Renipont à Lasne, alimenté par des sources (bassin de la Lasne);

6. l'étang du centre sportif à Saint-Léger, alimenté par une source (bassin du Ton);

7. l'étang du centre sportif à Libramont, alimenté par une source (bassin de la Semois);

8. le lac du Ry jaune à Cerfontaine, alimenté par le ruisseau du Ry jaune (bassin de l'Eau d'Heure);

9. le lac de Cherapont à Gouvy, alimenté par une source (bassin de l'Ourthe);

10. la zone de baignade de la promenade P. Perrin dans la Semois à Herbeumont (bassin de la Semois).

b)Zones d'amont :

1. le ruisseau de Rabais (bassin du Ton) et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade de l'étang de Rabais à Virton;

2. la Warche et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade du lac de Robertville à Waimes;

3. le ruisseau de Claire-Fontaine (bassin du Piéton), de sa source jusqu'à la zone de baignade de l'étang de Claire-Fontaine, à Chapelle-lez-Herlaimont;

4. le Ry jaune (bassin de l'Eau d'Heure) et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade du lac du Ry jaune;

5. la Semois et ses affluents, de l'Antrogne jusqu'à la zone de baignade d'Herbeumont.

Namur, le 5 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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